Solidarité à la source : une réforme pour simplifier les démarches pour l’accès au RSA et à la prime d’activité !

La généralisation du dispositif « Solidarité à la source » facilitera les démarches administratives pour plus de 6 millions de bénéficiaires.

Publié : 17 février 2025 à 9h38 par La rédaction

Solidartié - argent
Crédit : Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Dès le 1er mars 2025, les allocataires du RSA et de la prime d’activité bénéficieront d’une simplification administrative majeure.

Annoncée par la ministre du Travail Catherine Vautrin, la généralisation de la déclaration de ressources préremplie permettra aux bénéficiaires de valider plus facilement leurs informations trimestrielles.

Expérimenté depuis octobre dans cinq départements, ce dispositif sera déployé sur l’ensemble du territoire, y compris en Outre-mer.

Une réforme pour simplifier les démarches

Actuellement, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité doivent déclarer tous les trois mois l’ensemble de leurs revenus, une tâche fastidieuse qui peut générer des erreurs. Avec la mise en place de Solidarité à la source, ils recevront une déclaration préremplie par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), contenant déjà les informations transmises par leurs employeurs, France Travail, les caisses de retraite ou encore la Sécurité sociale.

Ce fonctionnement s’inspire du modèle des déclarations d’impôt, où une partie des revenus est automatiquement renseignée. L’allocataire n’aura plus qu’à vérifier et valider les montants indiqués. Toutefois, s’il perçoit d’autres ressources, comme des pensions alimentaires ou des revenus de l’étranger, il devra les compléter manuellement.

Une expérimentation concluante avant un déploiement national

Depuis octobre 2024, la réforme a été testée dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Les résultats ont convaincu les autorités de son efficacité.

« Ce dispositif représente l’équivalent de la déclaration automatique de nos revenus », a expliqué Catherine Vautrin, rappelant qu’il s’agissait d’une promesse d’Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022.

Un dispositif pour limiter les erreurs et le non-recours aux aides

L’un des principaux objectifs de cette réforme est de lutter contre les erreurs de déclaration qui touchent de nombreux allocataires. Actuellement, environ 60% des déclarations contiennent des anomalies, entraînant parfois des versements erronés et des demandes de remboursement de la part de la CAF. « C’est un facteur d’inquiétude pour les allocataires », souligne Céline Bonamy, directrice de la CAF.

Le temps et la complexité des démarches sont aussi des obstacles pour certaines personnes qui renoncent à leurs droits. Catherine Vautrin espère que cette réforme facilitera l’accès aux aides pour ceux qui en ont besoin mais ne les demandent pas, faute d’information ou par peur de commettre des erreurs.

Un contrôle renforcé pour éviter les fraudes

Si la déclaration est préremplie, les allocataires auront toujours la possibilité de signaler une erreur et de la corriger en fournissant un justificatif. Une cellule nationale analysera ces demandes afin de garantir la fiabilité des informations transmises.

Avec Solidarité à la source, le gouvernement espère ainsi améliorer l’accès aux prestations sociales tout en limitant les fraudes et les erreurs, dans un contexte où la simplification administrative devient une priorité.