Loi sur la mobilisation générale : l’Algérie prépare un cadre juridique en cas de crise grave ou de guerre !

Le Conseil des ministres algérien a récemment étudié un projet de loi capital pour la sécurité nationale : celui portant sur l'organisation de la mobilisation générale. Dans un contexte marqué par des tensions régionales croissantes, ce texte vise à doter l'État d'un outil juridique solide pour coordonner rapidement toutes les ressources du pays en cas de crise grave ou de guerre.

Un dispositif global impliquant l'ensemble de la nation

Composé de 69 articles répartis en 7 chapitres, ce projet de loi, consulté par El Watan et El Khabar, précise que la mobilisation générale repose sur « un système global et intégré ». La responsabilité de son organisation et de sa mise en œuvre revient entièrement à l'État, conformément aux cas prévus par la Constitution. Selon l'article 6, c’est au président de la République qu’il appartient de fixer par décret les grands axes de la stratégie nationale de mobilisation.

Le projet prévoit la participation active de tous les secteurs : ministères, entreprises publiques et privées, société civile et citoyens. Il s'agit d'assurer une transition efficace de l'état de paix à l'état de guerre, mobilisant les forces armées, les structures de l'État et toute l'économie nationale pour soutenir l'effort de guerre.

Un rôle central pour le ministère de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale dirigera l'ensemble des activités liées à la mobilisation générale. Il devra élaborer, avec l’appui des autres ministères, un plan général, basé sur des plans particuliers préparés par chaque département ministériel. Ce plan sera soumis pour approbation au président de la République.

Chaque ministère aura une mission spécifique. Par exemple, le ministère du Commerce veillera à la disponibilité des ressources essentielles, tandis que le ministère des Transports devra organiser les déplacements des troupes et du matériel. Le ministère de la Santé, de son côté, devra préparer les établissements hospitaliers à répondre aux besoins liés aux situations d'urgence.

Le ministère des Affaires étrangères aura la tâche de sensibiliser la diaspora algérienne sur son rôle dans le cadre de la mobilisation, tout en renforçant les efforts diplomatiques pour soutenir la politique de défense nationale.

Réquisitions et restrictions économiques en cas d'urgence

La loi prévoit également des mesures coercitives. Le gouvernement algérien pourra procéder à la réquisition de personnes, de biens et de services nécessaires à l'effort de guerre. De plus, des restrictions sur l'exportation de certains produits stratégiques pourront être mises en place pour garantir l'approvisionnement des forces armées.

Les fonctionnaires occupant des postes essentiels pourront voir leur départ à la retraite suspendu. Cette mesure a pour but de  maintenir en poste les personnels dont l'expertise est jugée indispensable pour la réussite de la mobilisation.

Un volet pénal strict pour garantir la discipline

Le projet de loi introduit des sanctions sévères pour toute entrave aux opérations de mobilisation. Ainsi, le non-respect des consignes concernant la circulation ou les frontières pourra entraîner des peines de deux mois à un an de prison et des amendes allant de 20 000 à 100 000 dinars. En cas de diffusion d'informations susceptibles de nuire au bon déroulement de la mobilisation, les peines pourront atteindre jusqu'à six ans de prison et 600 000 dinars d'amende.

Le texte prévoit également que les personnes condamnées pour ces infractions ne pourront bénéficier des circonstances atténuantes qu'à titre exceptionnel, renforçant ainsi la fermeté des mesures.

Financement et encadrement légal

Les dépenses liées à l'organisation de la mobilisation générale seront financées par le budget de l'État. Chaque ministère devra prévoir les crédits nécessaires dans son propre budget, conformément aux textes en vigueur.

Le fondement juridique de ce projet repose sur l'article 99 de la Constitution algérienne, qui habilite le président de la République à décréter la mobilisation générale après consultation des institutions compétentes.

Un arsenal juridique pour faire face aux menaces

En inscrivant la mobilisation générale dans un cadre légal clair, l’Algérie entend mieux préparer sa réponse en cas de menace grave. Ce projet de loi, actuellement à l'examen devant la Commission des affaires juridiques de la Chambre basse à pour objectif de coordonner de manière rigoureuse les efforts civils et militaires afin de préserver la stabilité, l'intégrité et l'indépendance nationale en Algérie.