Le gouvernement instaure des sanctions renforcées pour les demandeurs d'emploi !

Le nouveau décret publié au Journal officiel le 31 mai 2025, dans le sillage de la loi pour le plein emploi de décembre 2023, durcit les règles du jeu. Les demandeurs d’emploi sont désormais tenus à une participation active, répétée et visible dans leur recherche. Il leur est demandé d’agir, et non plus seulement de s’inscrire.

Tout manquement aux engagements fixés dans le contrat d’engagement peut désormais entraîner des sanctions financières immédiates. Comme le précise le texte, « la durée de suspension ou de suppression et la part du revenu [...] sont fixées en fonction du nombre et de la nature des obligations dont le non-respect a été constaté ».

De la suspension à la radiation : un barème progressif

En cas de non-respect des engagements, les sanctions débutent par une suspension d’au moins 30 % des aides versées, sur une durée allant d’un à deux mois. Si la situation persiste ou se répète, cette suspension peut s’étendre jusqu’à quatre mois. Et si le manquement est jugé grave, comme le refus de suivre un projet de reconversion ou une activité non déclarée, la radiation de la liste des demandeurs d’emploi est automatique.

Par exemple, une absence injustifiée à un rendez-vous ou un refus d’offre d’emploi répété peut déboucher sur la suppression totale de l’allocation pendant deux à quatre mois. Dans certains cas extrêmes, la sanction peut aller jusqu’à un an de radiation.

Le RSA également concerné

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas épargnés. En cas de manquement, notamment s’ils n’actualisent pas leur contrat ou refusent deux offres raisonnables d’emploi, ils peuvent voir leur allocation réduite de 30 %, voire totalement supprimée. À terme, cela peut même entraîner la fin de leur droit au RSA.

Cependant, le décret prévoit une certaine souplesse dans l’évaluation. Les sanctions tiendront compte « de la situation du bénéficiaire, en particulier l’existence de vulnérabilités sociales ou de difficultés liées à la santé ou à une situation de handicap ».

Des garde-fous procéduraux

Le décret impose aussi des règles strictes en matière de procédure. Toute sanction doit être précédée d’une notification, précisant les faits reprochés, la nature de la sanction, et un délai de dix jours pour que l’intéressé puisse répondre. « La décision est motivée et notifiée à l’intéressé. Elle indique les voies et délais de recours », précise le texte.

En cas de suppression du RSA, une audition par une équipe pluridisciplinaire est possible. Cette mesure vise à éviter les décisions arbitraires, surtout dans les cas de foyers fragiles.

Une application adaptée aux territoires d’outre-mer

Le décret prévoit également des ajustements pour la Guyane, La Réunion et Mayotte. Dans ces territoires, certaines compétences sont transférées aux caisses d’allocations familiales. Ces adaptations tiennent compte des spécificités locales et des contraintes administratives propres à chaque département d’outre-mer.

Une réforme qui divise

Pour le gouvernement, ce nouveau régime est conçu comme un levier pour « garantir l’atteinte des objectifs d’insertion sociale et professionnelle ». L’idée est d’inciter davantage à l’action, en récompensant les efforts et en sanctionnant les abandons.

Mais du côté des associations de lutte contre la pauvreté, les craintes sont vives. Le risque d’une précarisation accrue de personnes déjà vulnérables est pointé du doigt.