Handicap : les fauteuils roulants intégralement remboursés à partir du 1er décembre !

Emmanuel Macron annonce une mesure attendue qui simplifie les démarches et met fin aux restes à charge pour les personnes en situation de handicap.

Publié : 7 février 2025 à 16h43 par La rédaction

Fauteuils roulants - handicap
Crédit : Pixabay

À compter du 1ᵉʳ décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Une avancée majeure qui répond à une promesse formulée par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap en avril 2023.

Jusqu’ici, le coût élevé des fauteuils et les lourdeurs administratives rendaient l’accès à ces équipements difficile pour de nombreux citoyens.

Une mesure pour mettre fin aux inégalités d’accès

Jusqu’à présent, le financement des fauteuils roulants reposait sur plusieurs dispositifs, rendant le parcours d’acquisition long et complexe. Les aides étaient insuffisantes, avec un remboursement plafonné à 600 euros pour un fauteuil manuel et à 5 200 euros pour un modèle électrique, alors que les prix pouvaient grimper jusqu’à 10 000 euros pour les premiers et 50 000 euros pour les seconds.

Malgré l’aide complémentaire apportée par les départements via la Prestation de compensation du handicap (PCH), de nombreux usagers restaient confrontés à des restes à charge atteignant parfois plusieurs milliers d’euros.

Une simplification des démarches administratives

Dès l’entrée en vigueur de cette réforme, l’Assurance maladie deviendra l’unique financeur des fauteuils roulants, mettant fin aux procédures administratives fastidieuses. Un guichet unique sera mis en place pour garantir un accès plus rapide aux équipements, avec un délai de réponse fixé à deux mois maximum. En l’absence de retour dans ce laps de temps, la demande sera automatiquement validée, évitant ainsi les attentes interminables qui freinaient jusqu’ici l’acquisition de ces dispositifs essentiels.

« Cette prise en charge (...) s’accompagnera d’une simplification des démarches et d’une réduction des délais de délivrance, garantissant un accès rapide et adapté aux demandes », a précisé la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Catherine Vautrin.

Une couverture élargie à tous les types de fauteuils

La liste des fauteuils concernés, publiée au Journal officiel le 6 février, comprend 15 catégories, allant des fauteuils roulants manuels aux modèles électriques en passant par les poussettes adaptées.

Dans le détail, les fauteuils remboursés incluent :

  • Fauteuils manuels, qu’ils soient standard, modulaires ou avec une assise rigide.
  • Fauteuils électriques, y compris ceux dotés de fonctionnalités avancées comme la verticalisation ou les réglages multi-positions.
  • Poussettes adaptées pour les enfants en situation de handicap.
  • Bases roulantes et scooters, destinés aux personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, pour les équipements plus spécifiques, comme ceux destinés au handisport, un remboursement intégral sera également possible sous réserve d’une « entente préalable » avec l’Assurance maladie, qui devra donner sa réponse sous deux mois.

Une réforme qui marque un tournant dans l’accessibilité

Cette mesure représente un investissement de 160 millions d’euros pour l’Assurance maladie. Au-delà du remboursement total, elle vise aussi à garantir un accès équitable aux innovations technologiques, permettant aux utilisateurs de bénéficier de fauteuils toujours mieux adaptés à leurs besoins.

Dans la continuité des Jeux paralympiques de Paris 2024, cette réforme prévoit aussi une prise en charge complète des fauteuils roulants sportifs, afin de favoriser l’accès à une activité physique sans barrière financière.

Un comité de pilotage, placé sous la responsabilité de la ministre déléguée à l’Autonomie et au Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, assurera le suivi de l’application de cette réforme et proposera des ajustements en fonction des besoins des usagers et des évolutions du marché.