Droit d’asile : la Commission européenne dévoile une liste commune de 7 pays d’origine "sûrs" !

Bruxelles vient de franchir un nouveau cap dans sa stratégie migratoire. Mercredi 16 avril, la Commission européenne a présenté une liste de sept pays désormais considérés comme des pays d’origine sûrs.

Objectif affiché : réduire les délais de traitement des demandes d’asile jugées peu fondées, et accélérer les expulsions des migrants déboutés. Une décision qui s’inscrit dans un contexte de durcissement des politiques migratoires, notamment sous la pression des droites européennes.

Sept pays sur la liste, dont trois du Maghreb

Dans cette nouvelle liste figurent le Maroc, la Tunisie, l’Égypte, mais aussi l’Inde, le Bangladesh, la Colombie et le Kosovo. En classant ces États comme « sûrs », l’Union européenne considère que leurs ressortissants ne sont, en principe, pas exposés à des persécutions systématiques. Les demandes d’asile en provenance de ces pays pourront ainsi être traitées dans le cadre d’une procédure accélérée, avec une décision rendue sous trois mois maximum.

Ce changement de cap va dans le sens souhaité par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui avait promis une gestion plus « efficace » des flux migratoires. C’est également une victoire politique pour Giorgia Meloni.

La cheffe du gouvernement italien militait activement pour que la Tunisie soit incluse dans cette première liste commune. Elle s’est félicitée d’une décision qui, selon elle, confirme que « le gouvernement italien a joué un rôle décisif dans le changement d’approche européen sur la migration ».

Une liste « dynamique » et appelée à évoluer

Cette nouvelle liste n’est pas figée. Elle pourra être modifiée à tout moment selon l’évolution des conditions dans les pays concernés. C’est une des particularités mises en avant par la Commission.

Certains pays, comme la France, l’Allemagne ou la Belgique, disposent déjà de listes nationales. Mais jusqu’ici, aucune base commune à l’échelle européenne n’existait. Une harmonisation qui vise aussi à éviter les stratégies de contournement des demandeurs d’asile vers les pays réputés plus souples.

Le cas de la Tunisie suscite la controverse

L'inclusion de la Tunisie dans la liste fait débat. L’ONU a récemment pointé du doigt la répression contre des figures politiques, des journalistes ou des avocats. La Commission reconnaît bien l’existence de cas de détentions arbitraires, mais estime que la situation ne relève pas d’une persécution à grande échelle. Pour Bruxelles, ces dérives restent isolées et ne suffisent pas à remettre en cause la sécurité générale du pays.

Une interprétation vivement contestée par plusieurs ONG. « Il s’agit d’une violation flagrante d’un droit humain fondamental, le droit d’asile », a dénoncé Romdhane Ben Amor du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux. La Commission assure pourtant que les garanties fondamentales pour les demandeurs resteront applicables.

Une mesure politiquement explosive

Le texte n’a pas encore de valeur contraignante. Pour entrer en vigueur, il devra obtenir l’aval du Parlement européen et des États membres. Mais le sujet reste explosif. Il pourrait diviser profondément les Vingt-Sept, comme ce fut déjà le cas en 2015, lors d’une tentative avortée de créer une liste similaire. À l’époque, c’est la Turquie qui cristallisait les tensions.

Cette fois, la Commission espère avancer plus rapidement, portée par un contexte politique favorable à une ligne dure sur les questions migratoires. Certains pays, dont la France, préfèrent toutefois attendre avant de se prononcer officiellement. Paris veut analyser en détail le texte avant d’envisager une position.

Une politique migratoire en mutation

Cette annonce intervient dans un climat tendu sur les questions d’immigration. Depuis mars, Bruxelles multiplie les initiatives pour reprendre le contrôle de ses frontières. Parmi les mesures en cours : l’établissement de centres d’accueil pour migrants à l’extérieur de l’Union, appelés « hubs de retour », et l’accélération des procédures d’expulsion.