Bruno Retailleau favorable à l’interdiction des mariages avec des étrangers en situation irrégulière !

Le débat sur le mariage entre une personne française et un étranger en situation irrégulière s'intensifie. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a exprimé ce dimanche 16 février son soutien à une proposition de loi visant à interdire ces unions, une mesure qui sera examinée ce jeudi 20 février par le Sénat.

Cette prise de position intervient alors que Robert Ménard, maire de Béziers, doit comparaître devant la justice pour avoir refusé un mariage en mairie en raison du statut administratif du futur époux.

Un texte qui divise

La proposition de loi portée par le sénateur centriste Stéphane Demilly prévoit « d’interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ».

Selon Bruno Retailleau, cette mesure est nécessaire car « on sait très bien que par la voie du mariage, on peut ensuite régulariser ». Il estime que la législation actuelle ne permet pas aux maires d'agir efficacement et juge qu’il est temps de la modifier.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, partage cette vision. La semaine dernière, il avait affirmé vouloir un changement législatif pour permettre aux maires de « s’opposer à un mariage » dans de telles situations.

Le cas Robert Ménard

Cette question a pris une tournure judiciaire avec l’affaire du maire de Béziers, Robert Ménard. En juillet 2023, il avait refusé d’unir une Française de 29 ans et son compagnon algérien de 23 ans, expliquant qu’il « n’allait pas marier quelqu’un qui a l’obligation de quitter le territoire (OQTF) ». Selon la préfecture de l’Hérault, le jeune homme était sous le coup d’une OQTF depuis août 2022 et a été expulsé en Algérie deux semaines après la décision du maire.

Robert Ménard devra répondre ce mardi 18 février de ses actes devant la justice. Il risque cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité. Bruno Retailleau a réagi vivement à cette convocation, déclarant : « On marche sur la tête. C’est le maire, soucieux de l’ordre public, qui se retrouve devant le tribunal, et non pas l’individu entré irrégulièrement. »

Des critiques et des oppositions

Cette proposition de loi ne fait pas l’unanimité. Plusieurs associations, dont le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), dénoncent une atteinte au droit au mariage.

Pour ces organisations, empêcher une union en raison du statut administratif d’un des conjoints reviendrait à introduire une discrimination contraire aux principes fondamentaux du droit français.

Une décision attendue au Sénat

Alors que le Sénat s’apprête à examiner cette proposition, le gouvernement a déjà affiché son soutien, assurant que le texte serait défendu par « la voix du garde des Sceaux ». Pour Bruno Retailleau, « quand la règle est mal faite, il faut la modifier ».

Le débat s’annonce houleux, entre ceux qui considèrent que cette mesure renforce la lutte contre l'immigration irrégulière et ceux qui y voient une remise en cause du droit au mariage.