Affaire des assistants parlementaires : le parquet requiert contre Marine Le Pen, sans exécution immédiate

C’est l’un des procès les plus sensibles de ces dernières années. Devant la Cour d'appel de Paris, les avocats généraux Stéphane Madoz-Blanchet et Thierry Ramonatxo ont présenté les réquisitions du parquet dans l’affaire dite des assistants parlementaires du FN. Le dossier porte sur l’utilisation présumée de fonds européens destinés aux assistants parlementaires, qui auraient en réalité travaillé pour le parti.

Au terme de l’audience, le ministère public a demandé à la cour de confirmer une ligne pénale ferme, en cohérence avec la décision rendue en première instance.

Une peine lourde requise contre Marine Le Pen

Contre Marine Le Pen, le parquet général a requis une peine d’un an de prison ferme, aménageable sous bracelet électronique, assortie de trois ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Une sanction mais sans demande d’exécution provisoire de l’inéligibilité, ce point précis laissant ouverte, à ce stade, la possibilité d’une candidature à l’élection présidentielle de 2027.

Le ministère public a toutefois dressé un constat accablant. « Dès lors que l’organisation est structurée, le système existe », a affirmé Thierry Ramonatxo, évoquant « une organisation frauduleuse afin de financer le FN » et dénonçant le « rôle central » de Marine Le Pen, qualifiée de « tête du système ».

Des réquisitions étendues aux cadres du RN

Plusieurs responsables du Rassemblement national sont également visés. Des peines de dix-huit mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 8 000 euros d’amende ont été requises contre Louis Aliot et Nicolas Bay. L’ancien vice-président du FN, Bruno Gollnisch, encourt pour sa part trois ans de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende de 50 000 euros.

Concernant le député de l’Yonne Julien Odoul, le parquet général a requis huit mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, soit des réquisitions proches de celles prononcées en première instance. Le parti lui-même, poursuivi en tant que personne morale, encourt une amende de deux millions d’euros, dont un million avec sursis.

Une défense qui nie l’existence d’un « système »

Tout au long de la procédure, Marine Le Pen a contesté l’idée d’un mécanisme organisé de détournement des fonds européens. Interrogée longuement à l’audience, elle a nié l’existence d’un « système généralisé », affirmant que les assistants parlementaires accomplissaient des missions conformes à leur statut.

Après les réquisitions, la cheffe de file du RN a choisi de ne pas s’exprimer publiquement à l’audience. Plus tôt dans la journée, elle confiait néanmoins à des journalistes : « Ce n’est pas moi qui décide, je n’ai pas les cartes en main », consciente que l’issue judiciaire pèsera lourdement sur son avenir politique.

La question clé de 2027

L’absence de demande d’exécution provisoire de l’inéligibilité constitue un point central du débat. Tant que la cour d’appel n’aura pas rendu sa décision, attendue au printemps, la condamnation de première instance reste applicable. « C’est la cour qui appréciera », a rappelé Me Patrick Maisonneuse, avocat du Parlement européen, se disant en accord avec l’analyse du parquet sur l’existence d’un système ancien et structuré.

Du côté de la défense, Me Rodolphe Bosselut a retenu un élément qu’il juge « extrêmement positif » : le parquet n’a pas présenté la ligne de défense comme un risque de récidive, un point qu’il estime favorable pour la suite de la procédure.

Un verdict très attendu

La décision finale sera rendue dans les prochaines semaines. Elle devra trancher sur la responsabilité pénale des prévenus, mais aussi sur une question hautement politique : Marine Le Pen pourra-t-elle, ou non, être candidate à l’élection présidentielle de 2027 ? Une réponse judiciaire attendue bien au-delà des murs de la Cour d’appel de Paris.