Algérie : une loi pour criminaliser la colonisation française, sans exiger d’excuses !

L’Assemblée populaire nationale algérienne a adopté, le lundi 9 mars , un projet de loi visant à criminaliser la colonisation française en Algérie. Le vote s’est tenu lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence du ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit, Abdelmalek Tacherift, ainsi que de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali.

Cette adoption officialise, selon le gouvernement algérien, une avancée importante dans la reconnaissance des crimes commis durant la période coloniale.

« Une étape charnière » pour la mémoire nationale

À l’issue du vote, le ministre des Moudjahidine, Abdelmalek Tacherift, a salué une décision majeure. Il a estimé que l’adoption de cette loi constituait « une étape charnière dans le processus de préservation de la mémoire nationale et de la sauvegarde des sacrifices du peuple algérien ».

Selon lui, ce texte représente également « une référence fondant une nouvelle étape de la souveraineté juridique en matière de protection de la mémoire nationale ». Le ministre a rappelé que les violences liées à la colonisation française en Algérie continueront de marquer l’histoire du pays. Les crimes commis durant cette période « demeureront une malédiction historique hantant leurs auteurs », a-t-il affirmé.

Un cadre juridique pour traiter le dossier de la mémoire

Le projet de loi a été examiné et ajusté par une commission paritaire réunissant les deux chambres du Parlement algérien. Cette instance a travaillé à clarifier certains passages du texte et à harmoniser les dispositions qui faisaient l’objet de désaccords.

Selon son rapport, ces modifications ont pour objectif de « préciser les terminologies, lever toute ambiguïté et harmoniser les différents articles » afin d’affirmer la position souveraine de l’État algérien sur la question mémorielle.

La commission rappelle que cette démarche marque une évolution importante. La revendication algérienne concernant les crimes coloniaux ne se limite plus à un engagement moral ou symbolique, mais s’inscrit désormais dans « un cadre juridique et institutionnel clair ».

Des demandes d’excuses retirées du texte

Dans sa version finale, la loi a été modifiée sur un point sensible : les dispositions qui exigeaient explicitement des excuses officielles de la France et des réparations généralisées ont été retirées.

Le texte affirme désormais que « l’État algérien œuvre, par tous les moyens et outils juridiques, pour obtenir la reconnaissance de son passé colonial ». La demande d’excuses est donc remplacée par un objectif plus large : la reconnaissance historique des crimes liés à la colonisation.

Cette orientation correspond à la position exprimée ces dernières années par le président algérien Abdelmadjid Tebboune. Dans plusieurs discours adressés au Parlement en 2024 et 2025, il avait affirmé que la démarche de l’Algérie ne reposait ni sur des excuses officielles ni sur des compensations financières, mais sur la nécessité d’établir la vérité historique.

Le rapporteur de la commission paritaire, Faouzi Bendjaballah, a également souligné que ces ajustements reflètent « la position de principe, inébranlable, de l’État algérien ». Selon lui, « l’Algérie, qui a sacrifié des millions de martyrs pour sa liberté, son indépendance et sa souveraineté, ne bradera jamais sa mémoire contre un avantage matériel, quel qu’il soit ».

Des sanctions prévues contre la glorification du colonialisme

Si le texte se montre plus modéré sur le plan diplomatique, il renforce en revanche les dispositions internes visant à lutter contre la glorification du colonialisme. L’article 21 prévoit des sanctions pénales pour toute personne qui justifierait ou ferait l’apologie de la colonisation. « Toute personne glorifiant le colonialisme, par des propos, des écrits, des images ou des enregistrements audiovisuels visant à justifier ou à faire l’apologie de la colonisation, encourt une peine de trois ans à cinq ans de détention ainsi qu’une amende comprise entre 100 000 et 500 000 dinars », précise le texte.

En cas de récidive, les sanctions sont doublées. Lorsque ces actes sont commis dans un cadre médiatique, universitaire, culturel ou politique, les peines peuvent atteindre dix ans de prison et un million de dinars d’amende.

La question sensible des harkis

La nouvelle loi comporte également une modification terminologique concernant les harkis, les Algériens ayant servi comme auxiliaires de l’armée française pendant la guerre d’indépendance. Le texte maintient par ailleurs une disposition concernant les victimes des essais nucléaires français réalisés dans le sud de l’Algérie durant la période coloniale. L’article prévoyant le versement de compensations financières pour ces victimes n’a pas été modifié dans la version finale de la loi.

Le texte qualifie désormais leur collaboration de « trahison », et non plus de « haute trahison ». Un changement de formulation qui peut sembler technique mais qui témoigne de la sensibilité persistante de ce sujet dans les relations entre Alger et Paris.

Une reconnaissance élargie des acteurs de la lutte anticoloniale

Le projet de loi introduit aussi une disposition consacrée à la reconnaissance nationale des personnes ayant participé à la lutte contre le colonialisme. L’article 15 prévoit que l’État « garantit la dignité de tous les Algériens ayant contribué directement ou indirectement à la lutte contre le colonialisme. Qu’il s’agisse de la résistance populaire, du mouvement national ou de la guerre de libération ».

Cette formulation élargit la reconnaissance officielle au-delà des statuts juridiques déjà existants pour les moudjahidine et les chouhada, les combattants et martyrs de la guerre d’indépendance.

Un contexte diplomatique toujours sensible avec la France

La question de la colonisation française demeure l’un des dossiers les plus sensibles dans les relations entre la France et l’Algérie. La conquête du territoire, amorcée en 1830, a été marquée par des violences massives, des destructions économiques et sociales ainsi que des déportations à grande échelle, selon de nombreux historiens.

L’adoption de cette loi intervient dans un contexte diplomatique déjà tendu entre Alger et Paris.  Toutefois, certains signes d’apaisement ont récemment émergé, notamment avec la visite à Alger du ministre français de l’Intérieur Laurent Nuñez.