Les droits des femmes et des étrangers à l’épreuve de la prison !

Pour certaines familles, une visite au parloir commence par des heures de route. Derrière les murs, une consultation médicale peut se compliquer faute d’interprète.

France Fraternités poursuit à la Halle Pajol,  un cycle de rencontres sur trois ans consacrés à la défense de l’État de droit. L’association l’a lancé face à la montée des populismes et aux menaces qui pèsent sur les libertés publiques. La première rencontre, « Femmes en péril, démocratie en danger : agir face au recul des droits », s’est tenue le 18 octobre 2025 au 360 Paris.

Le poids de la nationalité dans le parcours pénal

Au 1ᵉʳ avril 2026, le ministère de la Justice recensait 21 329 personnes de nationalité étrangère parmi les 88 419 personnes détenues en France, soit près d’une sur quatre. Dans la population résidant en France, cette part s’établissait à 9,1 % en 2025, selon une estimation provisoire de l’Insee. Le critère est la nationalité, que la personne soit née en France ou à l’étranger.

L’Observatoire des disparités dans la justice pénale relève des écarts dans le recours à la détention provisoire et aux aménagements de peine. Il cite aussi la comparution immédiate parmi les procédures à examiner. Pour établir ce qui tient à la nationalité, il faut prendre en compte la nature des faits, les antécédents judiciaires et les conditions dans lesquelles la personne peut préparer sa défense.

Des détenues souvent loin de leurs proches

Entre 2018 et 2022, les femmes condamnées ont reçu moins souvent une peine de prison ferme que les hommes, y compris lorsque les infractions relèvent de la même catégorie, selon l’Observatoire. Au 1ᵉʳ octobre 2026, le ministère de la Justice dénombrait 2 987 femmes parmi les 90 937 personnes détenues en France, soit 3,3 %.

En 2026, l’Observatoire recense 55 établissements qui accueillent des femmes. Les centres de détention qui disposent de places pour elles se trouvent pour l’essentiel dans la moitié nord du pays. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté relevait dans un avis de 2016 que cet éloignement fragilise les liens familiaux. Il pointait aussi « un accès réduit ou inadéquat aux activités ». L’Observatoire note que l’offre de formation reste souvent limitée à quelques métiers, comme l’entretien ou la cuisine.

Ce que montre la comparaison avec l’Allemagne

Au 31 janvier 2025, le Conseil de l’Europe comptait 131 personnes détenues pour 100 places en France et 80 en Allemagne. À la même date, les personnes de nationalité étrangère représentaient 47,4 % des détenus en Allemagne, contre 24,4 % en France. Les femmes restaient minoritaires dans les deux pays, à 5,6 % en Allemagne et 3,4 % en France.

Le Berliner Vollzugsbeirat, qui coorganise la rencontre, est une instance indépendante qui conseille l’administration berlinoise sur les questions pénitentiaires. Les organisateurs veulent confronter les pratiques des deux pays, voir lesquelles pourraient être reprises de l’autre côté du Rhin et dégager des pistes de réforme.

Quatre tables rondes à la Halle Pajol

Le premier débat, annoncé à 10 h 15, examinera comment le genre et le parcours migratoire entrent en jeu dans les décisions qui mènent à l’incarcération. L’une des deux autres tables rondes abordera les effets du statut migratoire au fil de la procédure et les garanties offertes aux personnes étrangères. L’autre s’intéressera aux stéréotypes qui entourent les femmes poursuivies et à la prise en compte de leurs besoins en prison. Le dernier échange portera sur le sens de la peine et la place de la prison dans un État de droit.

Le colloque s’inscrit dans les Journées nationales prison, qui se tiennent du 23 au 29 novembre. France Fraternités l’organise avec la FARAPEJ (Fédération des associations réflexion-action, prison et justice), le Berliner Vollzugsbeirat et le Fonds citoyen franco-allemand. La Cimade, l’Observatoire des disparités dans la justice pénale, l’Association pour les droits des personnes incarcérées et la Fondation de l’Allemagne – Maison Heinrich Heine soutiennent la rencontre.