Un nouveau décret pour renforcer l’intégration des étrangers en France !

Un décret important a été adopté le 15 juillet 2025,  en Conseil d’État, concrétisant plusieurs mesures prévues par la loi du 26 janvier 2024 sur le contrôle de l’immigration et l’amélioration de l’intégration. Cette nouvelle réglementation précise les conditions d’accueil des étrangers qui sollicitent une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident.

L’objectif affiché est clair : améliorer la connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Le contrat d’intégration républicaine évolue ainsi pour offrir un cadre plus structuré et exigeant, notamment sur la formation civique.

Un examen civique désormais obligatoire

Le décret instaure un examen civique sous forme d’un questionnaire à choix multiples. Ce test couvre les principes fondamentaux de la République, les droits et devoirs en France, ainsi que des notions d’histoire, de géographie, de culture et du fonctionnement politique français.

Ce nouveau contrôle vise à sanctionner la formation civique, un passage désormais incontournable pour l’obtention de certaines cartes de séjour. Le texte précise que la réussite à cet examen est nécessaire pour décrocher une carte de résident.

L’examen est organisé par des organismes agréés par le ministère chargé de l’intégration. Le seuil de réussite est fixé à 80 % de bonnes réponses, un niveau exigent qui témoigne de la volonté de s’assurer d’une réelle maîtrise des connaissances civiques.

Une évolution du suivi du contrat d’intégration

Le suivi du parcours d’intégration est également revu. Désormais, l’entretien d’évaluation se déroule entre six et neuf mois après le début des formations prévues, contre trois mois auparavant. Cette période plus longue doit permettre aux nouveaux arrivants de mieux assimiler les apprentissages.

Sur le volet linguistique, le décret supprime l’obligation d’inscription automatique à la formation organisée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour ceux qui n’atteignent pas le niveau requis. Le choix est désormais laissé à l’étranger.

Pour valider leur intégration, les candidats doivent fournir des attestations de maîtrise du français, avec un niveau minimum fixé au niveau B1 du cadre européen pour les cartes de résident, et au niveau A2 pour les cartes pluriannuelles.

Des aménagements pour les personnes en situation de handicap ou âgées

Le décret prévoit aussi des mesures adaptées aux personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques. Elles peuvent bénéficier d’aménagements d’épreuves, voire être dispensées des certifications linguistiques et civiques dans certains cas. De même, les étrangers âgés de plus de 65 ans ne sont pas soumis à ces conditions.

Un décret applicable dès 2026

Ce texte, signé par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, entrera en vigueur au 1er janvier 2026, à l’exception de certaines mesures qui prennent effet immédiatement. Il traduit la volonté du gouvernement de renforcer l’intégration républicaine tout en offrant un cadre plus clair et équilibré aux étrangers installés durablement en France.