Violences conjugales, de la plainte à la justice : ce que révèlent enfin les chiffres !

Derrière chaque dépôt de plainte, une attente. Longue parfois. L’étude montre que 84 % des procédures policières ont pu être reliées à une affaire judiciaire. Au total, près de 760 000 dossiers ont été analysés. Pour un peu plus de la moitié des victimes, la justice donne une suite. Dans 31 % des cas, il y a des poursuites. Dans 23 %, une alternative, comme une composition pénale. Mais pour 42 % des victimes, l’affaire est classée sans suite. Le plus souvent faute d’éléments jugés suffisants.

Des violences majoritairement physiques

Les violences conjugales recensées couvrent un large spectre. Les violences physiques dominent largement. Elles concernent près de huit victimes sur dix. Viennent ensuite les menaces, le harcèlement moral et les violences psychologiques. Les viols et tentatives de viol restent minoritaires dans les enregistrements, mais leur traitement judiciaire est plus sévère quand ils sont associés à d’autres formes de violence. Dès qu’une violence s’ajoute à une autre, la probabilité de poursuites augmente nettement.

Une réponse pénale très inégale

Toutes les violences ne sont pas traitées de la même façon. En cas de tentative d’homicide, les poursuites sont quasi systématiques. Elles concernent plus de trois quarts des victimes. À l’inverse, pour le harcèlement moral ou les violences psychologiques seules, moins d’une victime sur quatre voit son affaire poursuivie. L’étude montre un mécanisme clair : plus les faits sont graves et multiples, plus la justice intervient.

Le rôle clé du parquet

Une fois la procédure transmise, tout se joue au parquet. Le procureur analyse les faits, les preuves, la situation du mis en cause. Il peut classer l’affaire, proposer une alternative ou engager des poursuites. Dans les dossiers classés sans suite, l’infraction est souvent jugée insuffisamment caractérisée. Le retrait de plainte ou l’absence de coopération de la victime pèse aussi lourd dans la balance.

Des délais qui comptent

Le temps est un facteur décisif. Plus les faits sont signalés rapidement, plus les chances de poursuites augmentent. Lorsque la plainte est déposée dans la semaine, les poursuites concernent près de quatre victimes sur dix. Ce taux chute fortement lorsque les faits remontent à plusieurs mois, voire plusieurs années. Le silence, contraint ou choisi, affaiblit souvent la réponse judiciaire.

Le passage devant le tribunal

Une victime sur trois voit son affaire jugée par un tribunal correctionnel. Dans 95 % de ces dossiers, une mesure de culpabilité est prononcée. Autrement dit, lorsque la justice va jusqu’au jugement, la reconnaissance des faits est quasi systématique. Les procédures se sont aussi accélérées ces dernières années, avec un recours plus fréquent aux comparutions rapides.

Des délais de traitement en baisse

Bonne nouvelle relative : les délais se raccourcissent. La moitié des victimes voient leur affaire se terminer en moins de six mois. Trois quarts en moins d’un an. En 2018, il fallait près d’un an pour clore un dossier. En 2021, moins de neuf mois. Les procédures accélérées expliquent en partie cette amélioration.