Réforme des retraites : 7 000 amendements examinés avant le débat parlementaire !

31 janvier 2023 à 9h39 par La rédaction

Avant le début des débats sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, plus de 7 000 amendements ont été soumis. L'examen du projet de loi démarre ce lundi 30 janvier en commission des Affaires sociales et se poursuivra par un débat parlementaire de 50 jours.

Commission des affaires sociales
Commission des affaires sociales
Crédit : Assemblée Nationale

Les députés de la commission des Affaires sociales, composée de 60 membres, auront pour tâche de passer en revue le projet de réforme des retraites présenté par la Première ministre, Élisabeth Borne, pour la première fois ce lundi 30 janvier. Ce projet de réforme inclut notamment le report de l'âge légal de la retraite de 62 à 64 ans.

Les parlementaires auront jusqu'au mercredi 1er février 20h pour prendre une décision sur le projet de loi qui a été adopté par le Conseil des ministres une semaine plus tôt, ainsi que pour étudier les 6 000 amendements déposés par les députés de la Nupes sur un total de 7 000.

Quels sont les articles qui ont suscité la colère des opposants ? 

L'article 7 de la réforme des retraites sur l'âge légal de départ à 64 ans est ciblé par de nombreux amendements, avec plusieurs propositions de le supprimer. 

Elisabeth Borne a affirmé que ce report à 64 ans est « plus négociable ». Les partis Nupes, Rassemblement National et des députés LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) le défendent, tandis que La France insoumise prône un départ à 60 ans.

Le gouvernement a introduit un index seniors pour améliorer l'emploi des seniors, car en France la moitié des seniors de 55 à 64 ans ne travaillent pas. L'index mesure la proportion de seniors employés dans les entreprises et sera obligatoire pour les entreprises de plus de 300 employés. Les députés Renaissance et La France insoumise soutiennent également la pénalisation des entreprises qui ne favorisent pas l'emploi des seniors. 

L'article 1 de la réforme prévoit la fin des régimes spéciaux pour les salariés des industries électriques et gazières, de la RATP, de la Banque de France et du Conseil Economique, Social et Environnemental ainsi que les clercs et employés de notaire, qui seront basculés sur le régime général. 

Les députés La France insoumise considèrent cela comme un abaissement des protections pour les salariés, tandis que les députés écologistes s'interrogent sur la sélection de ces régimes. Certains députés, y compris des Républicains, demandent un report de la mise en application du texte, en particulier pour les agents de la RATP.

L’opposition monte au créneau ! 

L'environnement politique s'annonce tendu en raison de la deuxième journée de mobilisation prévue le 31 janvier par l'intersyndicale et certains responsables politiques avant les débats. Le report de l'âge légal à 64 ans et l'accélération de l'allongement de la durée de cotisation ne sont « plus négociables » selon la cheffe du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur a accusé une partie de la gauche de « profond mépris de la valeur travail » et de chercher « à bordéliser le pays ».

Le gouvernement d’Elisabeth Borne est critiqué pour une attitude provocatrice qui suscite la colère des opposants politiques. Les dirigeants politiques de gauche, tels que Fabien Roussel du Parti communiste français et Manuel Bompard de La France insoumise, ont dénoncé ce comportement comme une posture agressive du gouvernement.