Réforme de l’assurance chômage : vers un allongement du délai de carence pour les ruptures conventionnelles !

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a lancé officiellement les discussions sur la réforme de l’assurance chômage, particulièrement sur les conditions d’indemnisation liées aux ruptures conventionnelles. Selon une information de Capital, le gouvernement explore plusieurs pistes, mais un allongement du délai de carence pour ces salariés semble se dessiner.

Un délai de carence déjà long pour certains salariés

Actuellement, les demandeurs d’emploi doivent patienter avant de toucher leurs allocations, un délai calculé en fonction des indemnités perçues lors de la rupture du contrat. Plus ces indemnités sont élevées, plus la période d’attente s’allonge, pouvant atteindre jusqu’à cinq mois.

Les salariés partis en rupture conventionnelle, souvent en négociant des indemnités supérieures à celles versées en cas de licenciement, connaissent généralement les délais les plus longs avant de percevoir le chômage.

Limiter un cumul jugé trop avantageux

Face à ce que le gouvernement qualifie d’« abus » de la part des entreprises et des salariés, il envisage désormais d’allonger encore cette période d’attente, à six ou sept mois. Cette démarche vise à réduire le cumul des indemnités de départ et des allocations chômage, jugé trop favorable par certains.

Une rupture conventionnelle détournée ?

Le cabinet ministériel pointe du doigt des pratiques problématiques. Certains employeurs utiliseraient la rupture conventionnelle comme un « licenciement déguisé », pour se séparer de salariés jugés indésirables, sans les contraintes d’un licenciement classique.

De leur côté, certains salariés profiteraient du dispositif comme d’une démission masquée, avec le bénéfice d’une séparation à l’amiable et de droits au chômage.

Un frein à la recherche d’emploi immédiate ?

Selon l’exécutif, cette situation crée un phénomène où « beaucoup de travailleurs qualifiés et dans la force de l’âge ont tendance à consommer l’intégralité de leurs droits » sans reprendre rapidement une activité professionnelle.