Le gouvernement sort l’AME du chapeau avant le vote de confiance !

À quelques jours d’un vote de confiance décisif, l’exécutif sort l’arme réglementaire. Mardi 2 septembre, le gouvernement a adressé au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) deux projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’Aide médicale d’État (AME) et à réduire la liste des soins remboursables.

Des soins de moins en moins couverts

Le premier texte prévoit l’exclusion de la balnéothérapie du panier de soins. Ce retrait s’ajoute à ceux déjà en vigueur : cures thermales, actes de procréation médicalement assistée (PMA) et médicaments jugés à faible efficacité par la Haute Autorité de santé.

Le projet élargit aussi la liste des actes soumis à une ancienneté minimale de neuf mois de bénéfice de l’AME avant remboursement. Prothèses articulaires, chirurgie des varices, traitement de l’obésité, lunettes, lentilles ou aides auditives seront concernés. Même la « rééducation de la déambulation de la personne âgée » pourrait être exclue si son absence n’entraîne pas de perte d’autonomie, selon le projet de décret.

Conditions d’accès resserrées

Le deuxième texte touche aux critères d’éligibilité. Dorénavant, seuls les revenus du demandeur, de son conjoint et de ses enfants mineurs seraient pris en compte. Les enfants majeurs étudiants ou les ayants droit cohabitant depuis un an ne seraient plus intégrés au calcul.

Autre durcissement : la liste des justificatifs à fournir. Une copie d’acte de naissance ou du livret de famille deviendrait obligatoire. Et pour les majeurs, toute pièce alternative devrait comporter une photographie d’identité.

Une manœuvre politique assumée

Ces annonces interviennent dans un contexte politique explosif. François Bayrou, fragilisé, pourrait perdre le vote de confiance du 8 septembre. Pour certains, ces décrets relèvent d’une opération séduction. « Franchement, je me demande si ce n’est pas une manière pour le gouvernement de sauver sa peau en tendant la main aux Républicains et à l’extrême droite », accuse Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l’Unsa et membre du conseil de la Cnam, cité par BFM Business.

Le Premier ministre assume pourtant la démarche : « Lorsque vous demandez des efforts aux Français, il n’est pas possible qu’ils aient le sentiment de devoir faire des efforts, mais pas les autres », a-t-il expliqué sur BFMTV. Pour illustrer son propos, il a pris l’exemple de la balnéothérapie : « Ce n’est pas normal, ce n’est pas raisonnable que le pays ne prenne pas soin de l’équilibre (entre les Français et les étrangers). »

Une vieille polémique relancée

L’AME, qui offre une couverture pour les personnes en situation irrégulière et à faibles revenus, est régulièrement attaquée par la droite et l’extrême droite, qui jugent le dispositif « trop généreux ». Le Rassemblement national réclame sa « dissolution ultra-rapide ».

Pourtant, un rapport remis fin 2023 par Claude Évin et Patrick Stéfanini en avait défendu l’utilité, tout en recommandant quelques ajustements. « Les mesures proposées ne remettent nullement en cause le dispositif de l’AME, mais constituent des ajustements conformes aux recommandations du rapport Évin-Stéfanini », assure aujourd’hui le ministère de la Santé à l’AFP.

Entre maîtrise budgétaire et santé publique

Le coût de l’AME a progressé, passant de 540 millions d’euros en 2009 à 1,2 milliard en 2024. Une hausse qui représente toutefois à peine 0,5 % des dépenses de santé prévues dans le budget de la Sécurité sociale.

Pour les professionnels de santé, limiter l’accès aux soins n’est pas seulement une question budgétaire : c’est aussi un risque sanitaire. La réforme, si elle est validée, aura des conséquences directes sur des milliers de personnes vulnérables, alors que le débat politique continue de s’intensifier autour de ce dispositif.