Gérald Darmanin place la lutte contre les mariages frauduleux au cœur des priorités !

Nouvelle directive, ton ferme. Gérald Darmanin a décidé de durcir le contrôle des unions suspectes. Dans un document transmis aux procureurs de la République et aux procureurs généraux, il qualifie cette lutte de « priorité gouvernementale qui implique une vigilance toute particulière des parquets ».

Le ministre de la Justice insiste sur la nécessité d’un appui renforcé aux maires. Les magistrats sont invités à travailler « dans un dialogue renforcé et en confiance avec les maires et leurs services », afin d’éviter que certains mariages ne soient utilisés comme levier d’accès au séjour ou à la nationalité française.

Des consignes renforcées sur le terrain

Désormais, les procureurs devront « accorder une attention toute particulière aux éléments transmis par les officiers de l’état civil, notamment lorsque ces derniers reposent sur des éléments circonstanciés de nature à faire douter de la réalité de l’intention matrimoniale des futurs époux ».

La circulaire précise qu’une situation administrative irrégulière doit appeler à « une vigilance renforcée ».

En cas de doute, Gérald Darmanin demande explicitement que « le sursis à la célébration du mariage doit désormais être privilégié ». Un changement notable, qui place les maires et officiers d’état civil au cœur de la détection et de la prévention.

Soutien affiché aux maires

En déplacement à Nîmes, le ministre a voulu rassurer les élus locaux. Il assure « aux maires de France » du « parfait soutien du ministère de la Justice ». Plusieurs édiles avaient récemment fait remonter leurs difficultés. La maire de Bourg-lès-Valence, Marlène Mourier (DVD), avait refusé de marier une Française et un Tunisien en situation irrégulière. Robert Ménard, maire de Béziers, avait également refusé de célébrer une union similaire, impliquant un homme sous le coup d’une OQTF.

« Je souhaite que les procureurs de la République soutiennent les maires lorsque les informations qu’ils leur donnent entraînent une suspicion assez importante », a confirmé Gérald Darmanin.

Des sanctions lourdes et un cadre juridique clair

Contracter un mariage frauduleux reste un délit grave : cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (article L823-11) encadre ces pratiques, tandis que le Code civil permet au conjoint « de bonne foi » de demander l’annulation du mariage.

La loi du 24 août 2021 a déjà renforcé le rôle des officiers d’état civil, leur permettant de recevoir séparément chacun des futurs époux en cas de soupçon. En cas de litige, Gérald Darmanin rappelle qu’« il y a toujours un recours possible, celui des futurs époux potentiels, devant un juge indépendant qui rendra sa décision de justice ».

Une tendance à la hausse

Depuis la dernière circulaire de la Chancellerie, il y a quinze ans, les chiffres montrent une progression notable. 272 mariages blancs avaient été signalés en 2017, 406 en 2022, avec un pic de 553 en 2019. À titre de comparaison, environ 247 000 mariages sont célébrés chaque année en France.

Le ministre de la Justice martèle enfin : « Un mariage, ce sont des preuves d’un consentement, fonder une famille sur le territoire national, quelle que soit sa nationalité mais ce n’est pas utiliser les règles de la République pour détourner une institution ».