Fauteuils roulants : une réforme historique entre en vigueur le 1er décembre !

C’est une petite révolution sociale. À partir du 1er décembre, l’achat d’un fauteuil roulant pourra être pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Une réforme annoncée depuis plus de deux ans, réclamée par les associations, et qui concerne chaque année près de 150 000 personnes.

Une promesse présidentielle devenue réalité

En avril 2023, Emmanuel Macron avait affirmé que les fauteuils roulants seraient «remboursés intégralement » à partir de 2024. Jusqu’ici, l’Assurance maladie ne couvrait qu’une partie du coût, laissant aux familles un reste à charge souvent très lourd.

Un fauteuil manuel pouvait atteindre 10 000 euros, un modèle électrique jusqu’à 50 000 euros. Beaucoup d’usagers devaient solliciter plusieurs aides, lorsque cela était possible, pour compléter la prise en charge.

Désormais, la règle change. Comme le précise le site officiel Service Public, « la réforme prévoit un remboursement intégral du fauteuil roulant, sans reste à charge pour l’usager, avec l’Assurance maladie comme financeur unique ». Il suffira d’une prescription « valable, établie par un professionnel de santé formé », pour que l’équipement soit financé.

Un remboursement intégral, sans avance de frais

L’un des points majeurs de la réforme est l’absence totale d’avance de frais. Le bénéficiaire n’aura « pas à avancer les fonds » lorsque le professionnel est conventionné. L’Assurance maladie paiera directement le distributeur.

Tous les fauteuils sont concernés : les modèles standards, les équipements spécifiques, les fauteuils sportifs, et l’ensemble des véhicules pour personnes en situation de handicap, dès lors que le matériel répond aux exigences techniques fixées par arrêté.

Pour les enfants, un renouvellement sera possible tous les trois ans. Pour les adultes, tous les cinq ans. Des dérogations pourront être accordées selon l’évolution de la pathologie ou de la morphologie.

Nouvelles règles pour les options et les équipements spécifiques

Certaines options ou adjonctions plus techniques ne figurent pas dans la nomenclature actuelle. Elles pourront être financées après un accord préalable. L’Assurance maladie aura deux mois pour répondre. En cas de silence, « le silence vaut accord ».

Cette possibilité concerne les fauteuils très spécifiques, souvent nécessaires pour adapter finement l’équipement à la situation du patient.

Un guichet unique pour simplifier les démarches

Autre avancée importante : la création d’un guichet unique. L’Assurance maladie centralisera désormais toutes les demandes, ce qui permettra un accès plus rapide et plus simple au remboursement.

Selon les autorités, cette entrée unique permettra « de réduire les délais de traitement » et évitera aux familles de multiplier les demandes auprès de divers organismes. Elle doit également supprimer la recherche de financements complémentaires, puisque la prise en charge devient intégrale.

Un prix limite pour éviter les abus

La réforme fixe un prix limite de vente. Il correspond au montant maximum que les distributeurs pourront facturer pour assurer le remboursement intégral par l’Assurance maladie. L’objectif est clair : empêcher les dépassements et « garantir l’absence de reste à charge pour l’usager ».

Chaque devis devra mentionner ce prix plafond. Les distributeurs devront donc respecter les tarifs négociés avec la Sécurité sociale.

Un comité de pilotage pour suivre la mise en œuvre

Pour accompagner cette réforme majeure, un comité de pilotage sera installé auprès du ministère chargé de l’Autonomie et du Handicap. Il réunira associations d’usagers, professionnels de santé, fabricants et distributeurs. Sa mission : suivre l’application du dispositif, ajuster les règles si nécessaire, et améliorer la qualité de la prise en charge.

Un changement attendu depuis des années

Jusqu’ici, les usagers devaient souvent compléter le financement via les MDPH, les mutuelles ou les collectivités locales. Pour beaucoup, le reste à charge était insupportable. Cette réforme met fin à cette situation.

Avec plus d’un million de personnes utilisatrices de fauteuil roulant en France, cette mesure répond à une demande constante des associations, mais aussi à un enjeu fondamental d’autonomie et de dignité.