Actes d’état civil non conformes : un député algérien alerte sur une crise administrative aux lourdes conséquences !

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, Abdelouahab Yagoubi tire la sonnette d’alarme sur ce qu’il qualifie d’« un des dysfonctionnements administratifs les plus flagrants ». Selon lui, les actes de naissance de type EC7 ne respectent pas les exigences prévues par la loi algérienne et les standards internationaux.

Ce défaut de conformité entraîne des conséquences lourdes pour les Algériens de France. Leurs dossiers de régularisation sont souvent rejetés par les services français au motif que ces documents sont « incomplets, irréguliers et dénués de valeur juridique », en vertu de l’article 47 du Code civil français.

Une responsabilité qui incombe à l’administration

Le député précise que les citoyens ne sauraient être rendus responsables de ces rejets. « Il s’agit bien ici d’un défaut d’origine administrative, relevant des services de l’état civil, et non de la responsabilité du citoyen concerné », insiste-t-il.

Il rappelle que les articles 30 et 63 de l’ordonnance n°70-20 du 19 février 1972 définissent avec précision les informations qui doivent figurer dans un acte d’état civil, comme les dates et lieux de naissance des parents, leurs professions ou leurs domiciles. Or, ces données essentielles manquent régulièrement dans les documents délivrés.

Des alertes déjà restées sans suite

Abdelouahab Yagoubi indique avoir déjà signalé ces défaillances lors d’une réunion officielle au Palais du Gouvernement en mars 2023. Mais la situation est restée inchangée. Pour lui, « ces manquements répétés mettent en péril le principe même de l’État de droit et engagent la responsabilité morale, politique et juridique de l’État algérien ».

Le député souligne qu’il avait formulé des propositions concrètes restées sans suite, parmi lesquelles le lancement d’un audit national des services de l’état civil pour identifier les lacunes, la mise en conformité stricte du modèle EC7 avec la législation et les standards internationaux, l’organisation de formations juridiques destinées aux agents, la création d’une cellule centralisée chargée de valider les actes destinés à l’étranger et enfin l’instauration d’un guichet consulaire spécifique pour répondre rapidement aux besoins de la diaspora.

Une atteinte à la dignité des Algériens de l’étranger

Le député estime que cette situation compromet l’image de l’administration et fragilise la crédibilité de l’État. « Nos ressortissants à l’étranger en subissent les conséquences directes sous forme d’exclusions, de discriminations et d’humiliations », écrit-il.

Il demande au ministre l’ouverture d’une enquête nationale sur les cas recensés, la mise en conformité immédiate des registres et l’accélération de la modernisation de l’état civil.

Un appel à la responsabilité politique

Pour Abdelouahab Yagoubi, l’enjeu dépasse la simple procédure administrative : il touche au respect de la dignité des Algériens et à la cohésion nationale. « Les membres de la communauté, bien que vivant loin de leur terre natale, portent haut les couleurs de leur pays et contribuent à son rayonnement. Ils ont droit à des documents fiables, à une administration moderne et à un État qui respecte leur dignité. »

Il conclut en appelant à des réformes urgentes et pérennes. Selon lui, garantir la fiabilité des actes d’état civil serait « un grand pas vers le respect des standards internationaux et une preuve de la volonté de l’Algérie de protéger ses citoyens, où qu’ils se trouvent ».